Absence de caractère abusif de la clause de cessation de la garantie d’ITT

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Une clause prévoyant la cessation de la garantie "incapacité temporaire totale" à l’échéance d’un prêt contracté par des emprunteurs, définissant de manière claire et précise l’objet principal du contrat, n’est pas abusive.

Des emprunteurs ont contracté des prêts immobiliers, garantis par une caution, et adhéré à une assurance-groupe destinée à les garantir contre les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité temporaire de travail (ITT). A la suite de leur défaillance, la caution les a assignés en paiement, après avoir désintéressé la banque. Les emprunteurs ont alors assigné l'assureur afin de le voir condamner à garantir les éventuelles condamnations prononcées à leur encontre au profit de la caution. La cour d’appel de Besançon a rejeté la demande (...)

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