Engage sa responsabilité civile décennale l'entrepreneur qui réalise des travaux de reprise sans prise en compte suffisante d'un défaut dont il a pourtant identifié la faiblesse.

Un assureur multirisques habitation a indemnisé des désordres de fissuration affectant la maison de son assuré, dus à des mouvements de terrain consécutifs à plusieurs épisodes de sécheresse, ayant fait l'objet d'arrêtés de catastrophe naturelle.Un entrepreneur a réalisé un confortement des fondations par micro-pieux.L'assuré a constaté l'apparition de nouvelles fissures.L'assureur a refusé de prendre en charge ce sinistre.Les assurés, après expertise, assigné en réparation l'entrepreneur et l'assureur. La cour d'appel de Toulouse a condamné in solidum l'entrepreneur et son assureur à payer diverses sommes aux (...)