Publication au JORF d’un décret simplifiant et adaptant les dispositifs d'indemnisation gérés par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).

Un décret du 9 janvier 2014, portant simplification et adaptation des dispositifs d'indemnisation gérés par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), a été publié au Journal officiel du 11 janvier 2014. Ce texte concerne les personnes s'estimant victimes d'un accident médical, d'une affection iatrogène, d'une infection nosocomiale ou du benfluorex. Il diminue le nombre de membres des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections (...)