Publication au JORF d’un décret relatif à l’organisation interne de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Un décret du 11 juillet 2013, publié au Journal officiel du 13 juillet 2013, modifie l’organisation interne de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Il prévoit la désignation de suppléants pour les membres du conseil d'administration suivants : représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, représentant de l'Ordre national des médecins, représentant de l'Ordre national des pharmaciens, représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national. Il supprime de la composition du conseil scientifique le médecin, le biologiste et le pharmacien des hôpitaux, (...)
