Seule une infection survenant au cours ou au décours d'une prise en charge et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge peut être qualifiée de nosocomiale.

Un patient présentant une sigmoïdite récidivante a subi une coelioscopie et une résection du colon dans un centre hospitalier. A la suite de différentes complications ayant nécessité des reprises chirurgicales elles-mêmes à l'origine de nouvelles complications infectieuses, il a conservé des séquelles qui l'ont conduit à rechercher la responsabilité du centre hospitalier au titre, d'une part, de fautes qui auraient été commises dans sa prise en charge et, d'autre part, de la survenue d'une infection nosocomiale.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande ainsi que les conclusions présentées par (...)