Le projet de loi créant de nouveaux outils et leviers juridiques en vue de combattre plus efficacement les dérives sectaires a été adopté par les députés en lecture définitive.

Article mis à jour le 10 avril 2024. Le 16 novembre 2023, un projet de loi (n° 111) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat.Composé de sept articles répartis en cinq chapitres, il dote l’Etat de nouveaux outils et leviers juridiques en vue de combattre plus efficacement les dérives sectaires. Ainsi, il crée un délit propre en vue de réprimer, en plus de l’abus de faiblesse lié à un état de sujétion psychologique ou physique déjà existant, le fait même de placer une personne dans un tel état ou de l’y maintenir, par l’exercice (...)