Publication au JORF d'une ordonnance de transposition du droit européen, relative aux systèmes de transport intelligents.

Une ordonnance du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents a été présentée au Conseil des ministres du 13 juin 2012, puis publiée au Journal officiel du 14 juin 2012. Cette ordonnance a pour objet de transposer en droit interne la directive européenne du 7 juillet 2010 encadrant le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport. Ces systèmes de haute technologie permettent d’offrir des services d’information des usagers. Ces technologies permettent également aux gestionnaires des réseaux de transports de connaître l’état des perturbations et de gérer le trafic.© (...)