Une proposition de loi, relative à l’allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de 30 personnes, a été déposée à l’Assemblée nationale.

Une proposition de loi (n° 5247), concernant l’allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de 30 personnes, a été déposée à l’Assemblée nationale le 7 juin 2022. Le texte a pour objectif d’alléger les normes de sécurité et d’accessibilité pour les établissements hôteliers accueillant moins de 30 personnes. L’article 1 souhaite modifier l’article L. 143-2 du code de la construction et de l’habitation. Il prévoit une dérogation, pour les établissements hôteliers accueillant moins de 30 personnes, aux mesures complémentaires de sauvegarde, de sécurité, ainsi qu’aux moyens (...)