La possibilité d'exonérer les manifestations sportives de la taxe sur les spectacles ne porte pas atteinte au principe de neutralité de la TVA.
Les droits d'entrée perçus par les organisateurs de réunions (...)
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Les députés Guénhaël Huet et Régis Juanico ont remis à l'Assemblée nationale un rapport relatif à la politique de soutien au sport professionnel et aux solidarités avec le sport amateur.
Dans un rapport sur (...)
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Une actualité du 25 juin 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les sauts en tandem réalisés par des parachutistes professionnels sont soumis au taux (...)
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Précisions sur les nouvelles mesures prises pour améliorer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de la route.
Aux termes des dispositions de l'arrêté du 5 mars 2012 relatif aux (...)
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Un décret du 8 juillet 2013, publié au Journal officiel du 10 juillet 2013, renouvelle pour cinq ans la commission consultative des “métiers du sport et de l'animation” placée auprès du ministre chargé de (...)
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Quelles solutions face aux difficultés rencontrées par les petites communes pour répondre aux exigences des fédérations françaises de sports en matière d'équipement sportif ?
Dans une question du 12 mars (...)
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Le groupe de travail “Ethique du sport” a présenté ses "10 propositions pour un sport plus éthique" le 3 juillet 2013.
Le groupe de travail “Ethique du sport” du Sénat a présenté, le 3 juillet 2013, (...)
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