Aucune disposition législative ou réglementaire ne donne au ministre le pouvoir d'annuler ou de réformer une décision d'une fédération sportive.
M. A., candidat à l'examen organisé par la Fédération (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat annule un arrêt ayant avalisé l'annulation d'une subvention par la collectivité territoriale de Corse à une association.
La collectivité territoriale de Corse avait accepté le (...)
Lire la suite...
La Fédération française de football (FFF) a publié les cahiers des charges des dispositifs du fonds d'aide au football amateur (Fafa) pour la saison 2012-2013.
Concernant les équipements, les possibilités de (...)
Lire la suite...
Les 1ères Assises du droit du sport se dérouleront à Rouen les 4 et 5 octobre 2012.
Les 4 et 5 octobre 2012, Droitdusport.com et l'Ordre du Barreau de Rouen organisent les 1ères Assises du droit du sport, qui se (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret permettant aux stagiaires de la formation professionnelle d'encadrer des activités physiques de mineurs en structures d'accueil collectif.
Un décret du 17 septembre 2012, publié (...)
Lire la suite...
Le CSA fixe les modalités de diffusion des programmes concernant la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives.
La loi du 1er février 2012 visant à (...)
Lire la suite...
Les missions assurées par un centre de formation relevant d'une association sportive ou d'une société sportive revêtent-elles le caractère d'un service public ?
L'association Nice volley-ball a saisi la justice (...)
Lire la suite...