L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2022.
Une actualité du 5 janvier 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale publie un rescrit concernant la mise à disposition de la toiture d’un immeuble à usage d’habitation pour l’exploitation de panneaux photovoltaïques par une société dans le cadre du (...)
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La méthode normalisée de test retenue par la Commission européenne pour mesurer le niveau d’efficacité énergétique des aspirateurs n’a pas défavorisé les aspirateurs cycloniques sans sac de Dyson par rapport (...)
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Publication au JO d’un décret modifiant la réglementation applicable aux installations situées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive.
Le décret n° 2021-1942 du 31 décembre (...)
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Publication au JO de deux textes relatifs aux fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie.
Des fiches sont associées aux opérations standardisées d'économies d'énergie et déterminent les (...)
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Un arrêté prévoit diverses modifications des Coups de pouce "Chauffage", "Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" et "Rénovation performante d'une maison individuelle" dans le cadre du (...)
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Les sociétés Almatys et Nrgie Conseil se voient infliger des amendes respectives de 460.000 € et 65.000 € pour avoir enfreint l'interdiction de tout démarchage téléphonique dans le secteur de la (...)
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