La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une QPC relative à la disposition de la loi Brottes interdisant les coupures d'eau du 1er novembre de chaque année au 15 mars de l'année suivante pour (...)
Lire la suite...
Publication d'un décret relatif au régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Publié au Journal officiel du 29 mars 2015, un arrêté du 20 mars 2015 vient compléter (...)
Lire la suite...
Un règlement sur la fracturation hydraulique a été adopté au Brésil.
Le 10 avril 2014, l'agence brésilienne du pétrole et du gaz (Agência Nacional do Petróleor, Gás Natural e Biocombustíveis - ANP) a (...)
Lire la suite...
Huit projets de textes sont soumis à consultation publique pour le CSPRT du 24 mars 2015
En vue du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques (CSPRT) du 24 mars 2015, le ministère de l'Ecologie, (...)
Lire la suite...
Un décret précise les procédures applicables devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en matière de différends et de sanctions.
Un décret (...)
Lire la suite...
Adaptation des caractéristiques techniques exigées des matériaux d'isolation thermique des parois opaques pour les logements situés dans les départements d'outre-mer et intégrer les caractéristiques techniques de (...)
Lire la suite...