Publication au JORF d'un décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone.
Un décret du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale (...)
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L’Office fédéral du développement territorial (ARE) suisse a mis en consultation un projet de Conception énergie éolienne qui fixe les conditions-cadre de la Confédération dans ce domaine jusqu’au 29 janvier (...)
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Projet de décret relatif à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base et à la sous-traitance jusqu'au 19 novembre 2015.
Une consultation publique sur un projet de décret (...)
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Un décret précise les modalités de réalisation de l'évaluation du potentiel d'efficacité énergétique des réseaux d'électricité et des infrastructures de gaz.
Un décret du 6 novembre 2015, relatif à (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à permettre aux régions d’instaurer une écotaxe sur les poids lourds.
Le 12 octobre 2015, une proposition de loi tendant à permettre aux régions (...)
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Quatre textes sont soumis à consultation publique jusqu'au 12 novembre 2015 en vue du CSPRT du 17 novembre 2015.
En vue du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques (CSPRT) du 17 novembre 2015, (...)
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Publication au JORF d'un décret portant simplification des procédures d'établissement de certains ouvrages d'acheminement de l'électricité.
Un décret du 28 octobre 2015 portant simplification des (...)
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