6 projets de texte sont soumis à consultation publique en vue du CSPRT du 25 novembre 2014.

Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 20 novembre 2014, six textes en vue du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 25 novembre 2014. Un premier projet d'arrêté est relatif aux prescriptions générales encadrant les installations de collecte de déchets de produits explosifs. Il concerne les installations de collecte de déchets de produits explosifs apportés par le producteur initial de ces déchets lorsque la quantité de matière active équivalente susceptible d'être présente dans l'installation est comprise entre 30 et 100kg pour des déchets relevant des divisions de risques 1.3 et 1.4 ou lorsque la quantité de matière active équivalente n'excède pas 100 kg (...)