12 mesures pour lever les freins au développement du secteur des énergies renouvelables
La ministre de l'Ecologie a réuni le 29 juillet 2014 des industriels du secteur des énergies renouvelables pour lever les freins au développement des filières. Elle leur a fait 12 propositions : - extension de l'expérimentation "permis unique" à toutes les régions de France pour les éoliennes et les méthaniseurs ;- examen des contentieux sur l'éolien offshore en première instance par une cours administrative d'appel unique afin de réduire les délais ;- signature de l'arrêté relatif à la sortie du statut de déchets de broyats d'emballages en bois, premier texte à permettre une sortie de statut de déchet au niveau national ;- validation du contrat-type d'obligation d'achat pour l'éolien terrestre ;- confirmation d'un (...)
