L’administration fiscale ouvre une consultation publique concernant le régime fiscal des micro-exploitations agricoles jusqu'au 7 octobre 2016.
Une actualité du 7 septembre 2016, publiée au Bulletin officiel (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensation collective agricole.
Le décret n° 2016-1190 du 31 août 2016, publié au Journal officiel du 2 septembre 2016, précise (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2015.
Un arrêté du 11 août 2016, publié au Journal officiel du 1er septembre 2016, fixe le (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.
Le décret n° 2016-1166 du 26 août 2016, publié au Journal (...)
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Publication au JORF d'un décret modifiant les conditions de délivrance et de renouvellement des certificats individuels pour l'application des produits phytopharmaceutiques.
Afin de renforcer la formation à (...)
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Le prix des viandes de volaille fraîches préemballées doit être indiqué directement sur l’emballage ou sur une étiquette solidaire de l’emballage, mais pas sur une étiquette dans les rayonnages.
Une (...)
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Validée par le Conseil constitutionnel le 4 août 2016, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel le 9 août (...)
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