Publication au JORF d'un arrêté fixant pour l'année 2016 l'indice national des fermages à 109,59.
Un arrêté du 13 juillet 2016, publié au Journal officiel du 23 juillet 2016, constate que l'indice national (...)
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Le projet de loi relatif à la biodiversité a été adopté par les députés en lecture définitive le 20 juillet 2016.
Le projet de loi sur la biodiversité a été présenté au Conseil des ministres du 26 mars (...)
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Un arrêté du 14 juin 2016 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2016 a été publié au Journal officiel du 24 juin (...)
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La Commission européenne propose au Conseil et au Parlement européen d’adopter une approche scientifique solide aux fins de l’identification des perturbateurs endocriniens et d’approuver la définition de (...)
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Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime.
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-391 du (...)
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L'enregistrement de huit nouvelles IGP et AOP vient d'être approuvé par la Commission européenne.
Le 14 juin 2016, la Commission européenne a approuvé l’enregistrement de huit nouvelles dénominations de (...)
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