Le ministère de l'Egalité de l'Ecologie répond aux inquiétudes de la profession agricole.

Depuis le 1er mars 2012, la réforme de la surface de plancher impacte les constructions agricoles dans la mesure où les bâtiments clos et couverts de plus de 1,80 mètre de hauteur comptent comme de la surface de plancher. Les exploitations agricoles situées en zones constructibles telles que les serres de production sont concernées par cette réforme.Certains agriculteurs voyant leurs terrains devenir des zones constructibles soumises à un coefficient d’occupation des sols (COS), se demandent s'ils ne vont pas être contraints de cesser leurs activités s'ils ne peuvent les valoriser et les développer. Le député Rudy Salles a questionné le ministre de l'Ecologie afin de savoir si l'article R. 112-2 du code de (...)