Le décret du 4 mai 2012 relatif aux taux et aux modalités de calcul des cotisations d'allocations familiales et de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale a été publié au Journal (...)
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Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) du 26 avril 2012 ajuste les coefficients de majoration instaurés pour maintenir la neutralité actuarielle du dispositif de versement pour la (...)
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Une note du ministère des Solidarités du 18 avril 2012 à l'attention des présidents des conseils généraux précise les nouvelles modalités d’orientation et de sanction issues du décret du (...)
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Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 26 avril 2012 revient sur les impacts de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et de la loi de financement de la (...)
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Un arrêté du 12 avril 2012 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies (...)
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Une circulaire du 20 avril 2012 dispose que les redevances et avances sur redevances versées aux artistes du spectacle et aux mannequins qui constituent des revenus du patrimoine (article 19 de la LFSS pour 2012) sont (...)
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Une circulaire Cnav en date du 17 avril 2012 indique la revalorisation (1,021) au 1er avril 2012, notamment des pensions et rentes en cours de service, des salaires et cotisations, des montants du minimum (...)
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