Contrat d’insertion professionnelle conditionnant le versement du RSA à du bénévolat

Protection sociale / Cotisations
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Selon le Conseil d’Etat, un conseil départemental peut prévoir, dans le contrat d’insertion conclu avec un bénéficiaire du RSA, des actions de bénévolat, à condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle et restent compatibles avec la recherche d’un emploi.

Un conseil départemental a approuvé l'instauration d'un service de bénévolat effectués par les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), auprès d'une structure telle qu'une association ou une collectivité, à raison d'une moyenne de sept heures hebdomadaires et qui conditionnerait le versement de cette allocation". Sur déféré du préfet, les juges du fond ont annulé cette délibération. Dans une décision du 15 juin 2018, le Conseil d’Etat rappelle que tout bénéficiaire du RSA est, en (...)

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