Les méthodes de gestion, lorsqu'elles sont susceptibles de porter atteinte aux droits à la dignité du salarié ou d'altérer sa santé physique ou mentale, peuvent constituer un harcèlement moral.
Un salarié (...)
Lire la suite...
Les salariés ayant travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la LFSS pour 1999 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation déclare que l'indemnité compensatrice en cas d'inaptitude d’origine professionnelle n'ouvre pas droit à l'indemnité de congés payés.
Une salariée engagée en 1992, a été en arrêt de (...)
Lire la suite...
Un service de santé interentreprises voit sa responsabilité civile engagée envers la société lorsque les examens médicaux effectués et la surveillance des salariés sont insuffisants.
Une société a, afin de (...)
Lire la suite...
Un salarié en mi-temps thérapeutique après un accident du travail ne peut être licencié pour faute lourde parce qu'il a suivi les recommandations du médecin du travail.
Un salarié victime d'un accident du (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation estime que l'absence de visite médicale de reprise due à l'erreur des services administratifs de l'employeur et n'ayant pas empêché la poursuite du travail pendant plusieurs mois ne relève pas (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d’un décret portant sur la surveillance médicale des travailleurs éloignés.
Un décret du 24 avril 2014, relatif à l'application des dispositions relatives à la santé au travail aux (...)
Lire la suite...