Le rapport "aptitude et médecine du travail" a été remis par le groupe de travail désigné à cette fin.
Le 26 mai 2015, le groupe de travail, désigné par les ministères de la Santé et du Travail, a remis (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à simplifier les contraintes de l'employeur sur le compte pénibilité dans le secteur des bâtiments et travaux publics.
Suite aux nouvelles (...)
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La Cour de cassation rappelle que dès lors qu'est constatée la présence d'une plaque pleurale, les conditions relatives à la désignation de la maladie sont remplies, peu important l'emploi du pluriel qui renvoie à (...)
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Un contrôle d'alcoolémie peut être organisé par l'employeur sur ses salariés, même en dehors de l'entreprise, dès lors qu'il est justifié par des raisons de sécurité.
Le salarié d'une société (...)
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L'employeur est tenu de garantir la sécurité de ses salariés dans l'entreprise, notamment contre toute forme de harcèlement moral exercé par un autre salarié.
Une salariée a indiqué avoir été victime, sur (...)
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Publication au JORF de deux décrets concernant les jeunes âgés de quinze à dix-huit ans en formation professionnelle et relatifs à la procédure de dérogation en matière de travaux interdits et à leur (...)
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Les salariés ayant travaillé dans un établissement classé "amiante" mais dont le métier n'est pas visé par l'arrêté de classement de l'établissement ne peuvent obtenir réparation de leur préjudice (...)
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