Une résolution législative du Parlement européen du 7 septembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de (...)
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L'aggravation des difficultés économiques de l'entreprise et l'erreur éventuellement commise par l'employeur dans l'appréciation du risque inhérent à tout choix de gestion fait six années auparavant ne (...)
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Après adoption le 5 octobre 2011 par la commission des lois de l'Assemblée nationale, la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann sur la simplification du droit et l'allégement des démarches administratives a été (...)
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Le salarié dont la société a son siège social et cotise en France bénéficie de la garantie AGS.
M. X. a occupé en Belgique sur un chantier de la société VPK, un emploi de contremaître puis de chef (...)
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Le treizième mois de salaire doit être exclu de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés car calculé pour l'année entière, mais ne peut constituer la prime de vacances, le salaire étant payable en (...)
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Durant le Conseil des ministres du 12 octobre 2011 ont été exposées les actions prioritaires du Plan de mobilisation pour l’emploi, qui s’adresse avant tout aux publics les plus fragiles sur le marché de (...)
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