CJUE : temps de trajet et temps de travail des salariés itinérants

Relations individuelles de travail
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Lorsque des travailleurs n'ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, le temps de déplacement que ces travailleurs consacrent aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier clients désignés par leur employeur constitue du "temps de travail".

Dans le cadre d'un litige résultant du refus d'une entreprise espagnole de considérer que le temps que consacrent ses employés aux déplacements quotidiens domicile-clients constitue du "temps de travail", la Cour de Justice de l'Union européenne a été saisie d'une question préjudicielle. La juridiction espagnole demande à la Cour si, dans le cas de travailleurs qui n'ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, le temps de déplacement domicile-clients de ces travailleurs constitue du "temps de travail", au sens de la directive du 4 (...)

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