Le reclassement d'un salarié, licencié par son employeur, n'est pas exigé de la fédération nationale à laquelle celui-ci est adhérent, en ce qu'elle ne constitue pas un groupe au sens du droit du travail.

Une personne employée par une mutuelle a été licenciée pour motif économique. Faisant suite à l'assignation formée par l'ex-salariée à l'encontre de son employeur, la cour d'appel de Reims a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse au regard du non reclassement de la salariée.Les juges d'appel ont, en effet, relevé que la fédération, à laquelle l'employeur avait adhéré, se devait de reclasser cette salariée au sein des mutualités affiliées. Saisie sur le pourvoi formé par l'ex-employeur, la Cour de cassation, dans un arrêt du 11 février 2015, a cassé l'arrêt d'appel.La (...)