CJUE : composantes du salaire minimal des travailleurs détachés

Relations individuelles de travail
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Dans l'hypothèse d'un détachement de travailleurs, le salaire minimal qui leur est dû exclut certaines indemnités versées en considération du détachement.

Une société polonaise a conclu des contrats de travail avant de détacher ses salariés auprès de sa succursale finlandaise en vue de l'exécution de travaux d'électrification en Finlande.Les salariés, soutenant que la société ne leur avait pas accordé la rémunération minimale due en vertu des conventions collectives finlandaises conclues dans la branche concernée, se sont adressés à une organisation syndicale afin que celle-ci en assure le recouvrement. Le syndicat a saisi la Cour de justice de l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne, dans un arrêt du 12 février 2015, a jugé que la directive relative au détachement des (...)

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