Le Premier ministre a présenté un Plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés en France.
Lors de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal réunie le 12 février 2015, le Premier ministre a présenté un Plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés. Ainsi, des propositions figurent dans le projet de loi pour la croissance et l'activité telle que - l'augmentation des sanctions administratives, en cas de non-respect de la déclaration de détachement. Un amendement propose de faire passer l'amende de 10.000 à 500.000 euros ;- un nouveau pouvoir du Préfet, qui pourrait suspendre une prestation de service internationale, dès lors qu'un manquement grave aux règles de détachement est constaté par l'inspection du travail ;- la généralisation d'une carte d'identité (...)
