L'attribution de propos répréhensibles à son employeur, par un salarié qui ne peut les démontrer, et leur diffusion dans l'entreprise justifient un licenciement pour faute grave.

Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir, dans un courrier électronique adressé à son employeur et diffusé dans l'entreprise, prêté à ce dernier des propos insultants dont il n'est pas justifié qu'ils avaient été tenus. Il a alors assigné son employeur aux fins d'obtenir la nullité de son licenciement et le paiement de dommages et intérêts. Les juges du fond ont néanmoins rejeté ses demandes aux motifs que le salarié avait abusé de sa liberté d'expression et que le licenciement reposait, de ce fait, sur une cause réelle et sérieuse. L'ex-salarié a ainsi formé un pourvoi en cassation. Il a soutenu (...)