Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales.
Une proposition de loi visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales a été déposée au Sénat le 9 septembre 2014. Elle a pour objet de simplifier des démarches administratives dans le respect du dialogue social. Son article 1 permet à l'organe délibérant de la collectivité intéressée de prévoir des dispositions permanentes relatives à l'accueil d'apprentisSon aticle 2 vise à prendre en considération le contrat d'apprentissage dans la reconstitution de carrière de l'apprenti intégré au service d'une collectivité territoriale : - par le bénéfice du dispositif Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et (...)
