La situation de coemploi dans un groupe de sociétés résulte de la confusion d'intérêts, d'activités et de direction entre les sociétés.

Les sociétés F. et D. signent une convention d'achat d'actions. Par la suite, la société D. est soumise à une procédure redressement judiciaire, puis à une liquidation judiciaire. Dans le cadre de cette procédure collective, le liquidateur désigné sollicite en référé la condamnation de la société F. au paiement d'une somme devant être affectée aux mesures du plan de sauvegarde de l'emploi mis en œuvre dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société D. En effet, le liquidateur soutient que la société F. est l'unique entité économique ayant présidé au sort de la société D., désormais soumise à une liquidation judiciaire. Le 13 décembre 2011, la (...)