Par une décision du 24 octobre 2012, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité à la Constitution de la loi portant création des emplois d'avenir dont il avait été saisi par plus de soixante députés, et a émis une réserve de constitutionnalité.
Les requérants contestaient la conformité à la Constitution des articles 4 et 12 de la loi portant création des emplois d’avenir créant les "emplois d'avenir professeur", soutenant qu'en réservant le bénéfice de ces emplois aux étudiants boursiers, le législateur avait notamment méconnu le principe d'égal accès aux emplois publics garanti par l'article 6 de la Déclaration de 1789.Dans une décision du 24 octobre 2012, le Conseil constitutionnel juge qu'il ressort des caractéristiques de ces "emplois d'avenir professeur", que le (...)
