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Les avantages catégoriels

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Bruno Serizay, Avocat Associé, Capstan revient sur la définition des avantages catégoriels. Il nous explique les positions de la chambre sociale de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel.

Enfin, il explique les précautions que doivent prendre les entreprises pour encadrer et établir de tels avantages.