La connaissance, avant l’adjudication d’un immeuble, de l’avenant à un bail commercial, portant sur cet immeuble, conclu postérieurement au commandement aux fins de saisie immobilière, justifie le rejet de la demande en nullité de cet avenant.

La SCI Marjolaine a donné à bail à la société César des locaux à usage commercial, moyennant un certain loyer annuel. La société Banque La Hénin, créancière de la SCI, a délivré à cette dernière un commandement de saisie immobilière, qui a été publié à la conservation des hypothèques. La SCI et la société César ont conclu un avenant au contrat de bail, prévoyant une réduction de loyer. Par jugement d'adjudication sur saisie immobilière du 22 novembre 2001, la société l'Etoile II a été déclarée adjudicataire du bien loué. Elle a délivré un (...)