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Quand le débiteur oublie un créancier

Entreprises en difficulté
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Le juge ne peut déduire la nature volontaire de l'omission par le débiteur du seul fait que, lors de l'instance en relevé de forclusion, la société s'était reconnue débitrice de la créance de la demanderesse au jour de l'ouverture de la procédure.

Une société a été mise en liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement. Après avoir déclaré sa créance, une créancière a saisi le juge-commissaire en relevé de forclusion. La cour d'appel de Nouméa a fait droit à cette demande.Les juges du fond ont relevé que la débitrice affirmait n'avoir jamais cherché à dissimuler l'existence de sa dette envers la créancière, de sorte qu'elle reconnaissait en être débitrice au jour de l'ouverture de la procédure collective. Ils ont ajouté qu'il n'était pas contesté que cette créance n'avait (...)

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