Obligation de résultat de la société de spectacle qui agit en qualité de porte-fort

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Une société de spectacle qui s'engage en qualité de porte-fort est soumise à une obligation de résultats.

Une comédienne a été engagée en vertu d'un contrat à durée déterminée par la société de spectacle M. pour interpréter un rôle au théâtre.Le contrat de travail prévoyait que l'artiste avait priorité de droit pour une éventuelle tournée, les conditions générales, notamment financières, devant faire l'objet d'un contrat ultérieur avec le ou les producteurs de la tournée.Une tournée ayant été organisée par une autre société de spectacle sans la participation de la comédienne, celle-ci a saisi la juridiction prud'homale de demandes à l'encontre de la société M. Dans un arrêt du 24 novembre 2010, la cour d'appel de Paris a requalifié les demandes de la comédienne en une demande de (...)

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