Fixation de la période d'adaptation mentionnée à l'article 3 de l'ordonnance tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurance, de placements collectifs et de plans (...)
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Elargissement du champ des activités autres que les services d'investissement et services connexes que les entreprises d'investissement peuvent exercer.
Publié au Journal officiel du 27 décembre 2020, un (...)
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Une ordonnance tire les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placements collectifs et de plans d'épargne en actions.
Présentée en Conseil des (...)
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Publication au JO d’une ordonnance renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) applicable aux actifs numériques.
L’ordonnance n° 2020-1544 du (...)
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La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 4 décembre 2020.
Un projet (...)
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Publication au JO d’un arrêté homologant des modifications apportées au règlement général de l'AMF, et portant sur la directive anti-blanchiment et la gestion d'actifs.
L’arrêté du 10 novembre 2020, (...)
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Publication au JO d'une ordonnance renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition.
Adoptée en Conseil des ministres le 4 novembre 2020, l'ordonnance n° 2020-1342 du 4 (...)
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