Un décret modifiant les livres II (produits) et V (prestataires de services) de la partie réglementaire du code monétaire et financier a été publié au Journal officiel du 22 septembre 2010.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2010-1100 du 20 septembre 2010 modifiant les livres II et V de la partie réglementaire du code monétaire et financier - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2010, n° 0220, 22 septembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit financier - Code monétaire et financier - Produits - Prestataires de services