Le liquidateur qui n'a pas exigé la poursuite du bail, élément essentiel de la cession, est responsable vis-à-vis du cessionnaire d'un fonds de commerce.

Un cessionnaire a assigné en responsabilité le liquidateur judiciaire du cédant qui n'a pas renouvelé le bail et a obtenu indemnisation du préjudice résultant de la résiliation du bail.Dans un arrêt du 25 novembre 2009, la cour d'appel d'Agen a  dit que le liquidateur a engagé sa responsabilité professionnelle à l'égard du cessionnaire.Les juges du fond ont retenu que le cessionnaire avait qualité pour agir et justifiait d'un intérêt à critiquer l'abstention fautive du liquidateur : ils ont rappelé que le terrain sur lequel portait le bail était indispensable à l'exploitation du fonds de commerce de camping et que le bail faisait partie des (...)