Un décret publié au Journal officiel du 24 mars 2011 fait évoluer les barèmes d'attribution du bonus écologique. A partir de l'année 2012, un bonus de 3.500 € sera accordé aux véhicules dans la tranche 50-60 g de CO2/km, le bonus de 5.000 € étant réservé aux véhicules dont les émissions seront inférieures ou égales à 50 g de CO2/km.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur (...)