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JEI : prorogation des exonérations fiscales et assouplissement du seuil de dépenses de recherche

Fiscalité des entreprises
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L'administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations fiscales en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) et l'assouplissement du seuil de dépenses de recherche.

Une actualité du 4 mars 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 46 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit la prorogation pour trois années, soit jusqu'au 31 décembre 2022, des exonérations en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) d'impôt sur les bénéfices, de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises, codifiées respectivement à l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts (CGI), à l'article 1383 D du CGI et à l'article 1466 D du CGI. Par ailleurs, l'obtention du (...)

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