Une inscription en crédit d'une créance sur un grand livre des tiers atteste seulement de l'existence d'une créance, non de son paiement.

La société H. ayant été mise en liquidation judiciaire, la société F., bénéficiaire d'un contrat de distribution exclusive, a déclaré une créance qui a été contestée et rejetée par ordonnance du 28 octobre 2008. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 18 février 2010, a confirmé le rejet de la demande d'admission au passif de la société H. d'une créance au titre du remboursement de produits défectueux et pour des produits non livrés. La Cour de cassation censure partiellement les juges du fond. Dans un arrêt du 13 novembre 2012, elle retient d'une part que la société F. s'était bornée à alléguer que le fait de ne pas retourner les produits (...)