Un décret relatif aux contrats de développement territorial relatifs au Grand Paris a été publié au Journal officiel du 25 juin 2011.
Ce texte concerne les collectivités territoriales d'Ile-de-France ainsi que (...)
Lire la suite...
Le Conseil d’État rappelle la distinction entre une délégation de service public et une autorisation d’occupation temporaire.
Par délibération du 24 mars 2000, le conseil d'administration du Port autonome (...)
Lire la suite...
La cour administrative d’appel de Lyon confirme l’annulation la délibération par laquelle un conseil général a autorisé son président à engager une procédure de consultation afin de passer un marché à bons (...)
Lire la suite...
L'article 144, V du code des marchés publics fait subsister une définition des "marchés passés sans formalité préalable mentionnés dans le code général des collectivités territoriales" concernant les marchés (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle précise la durée de validité des offres pour un marché de travaux.
La députée Marie-Jo Zimmermann a interrogé le ministre de l'Intérieur, le 20 janvier 2011 sur le cas d'une (...)
Lire la suite...
Le titulaire d'une délégation de service public peut confier, par contrat, l'exécution d'une tâche qui fait partie de l'objet même de la délégation à une entreprise tierce, à condition de recueillir l'accord (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle recommande la transmission, par les collectivités locales au préfet, des candidatures à maîtrise d'oeuvre pour restaurer un monument historique classé.
Dans une réponse du 19 (...)
Lire la suite...