Le Sénat a adopté, avec modifications, le projet de loi prorogeant l’application de la loi relative à l’état d’urgence.

Un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence a été présenté au Conseil des ministres du 19 juillet 2016 et déposé à l'Assemble nationale le même jour. Au regard de l’attentat commis à Nice le 14 juillet 2016 et du niveau extrêmement élevé de la menace terroriste visant la France, le projet de loi propose de proroger l’état d’urgence pour une durée de 3 mois, sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer. Le projet de loi prévoit par ailleurs d’autoriser à nouveau le recours aux perquisitions administratives prévues à l’article 11 de la loi du 3 avril 1955.L’utilité et (...)