Pacte Etat-métropoles

Droit public général
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Présentation en Conseil des ministres du pacte Etat-métropoles.

Lors du Conseil des ministres du 6 juillet 2016, le Premier ministre a présenté une communication relative au pacte Etat-métropoles. Le pacte définit une stratégie nationale de développement des métropoles, fondée sur l’innovation. Il vise à construire les métropoles de demain et à relever trois défis majeurs :- permettre aux métropoles d’affronter la concurrence entre métropoles mondiales ;- favoriser leur rôle de locomotive de l’économie nationale ;- donner aux métropoles les moyens de répondre aux besoins de leur population. Le pacte, dans un premier temps, facilite les conditions dans lesquelles les métropoles pourront se développer, encourage les expérimentations et retient des dispositions comptables et budgétaires visant (...)

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