L'annulation de l'élection d'un conseiller départemental dans le cadre d'un binôme de candidats doit conduire à annuler l'élection des deux candidats

Droit public général
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Lorsque le juge annule l'élection d'un des deux conseillers départementaux dans le cadre d'un binôme de candidats, il doit procéder à l'annulation du deuxième même lorsque l'annulation est motivée par l'inéligibilité d'un seul des deux membres binômes.

L'élection de Mme C. et de M. F., en qualité de conseillers départementaux, a été contestée par M. B. et le préfet de région qui a par conséquent déféré leur élection au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Par un jugement du 20 octobre 2015, le tribunal a annulé l'élection de M. F. en qualité de conseiller départemental et rejeté le surplus des conclusions des parties. Le Conseil d'Etat, saisi d'une requête par M. B tendant à réformer le jugement du tribunal et à faire remplacer M. F. par un autre conseiller, se prononce dans un (...)

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