Le 24 mai 2016, le Conseil d'Etat a publié son rapport public 2016.
Le 24 mai 2016, le rapport public 2016 du Conseil d'Etat a été publié. Celui-ci effectue le bilan de l'année 2015 de l'activité juridictionnelle du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs, ainsi que celui de l'activité consultative du Conseil d'Etat. Concernant l'activité juridictionnelle du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs, celle-ci a connu en 2015 un recul ou une hausse modérée des affaires nouvelles. Cela a permis d’assainir leur stock d’affaires en instance et de préserver, voire réduire, leurs délais de jugement.La juridiction administrative a rendu plus de 267.600 décisions en 2015. De plus, la maîtrise des délais de (...)
