La recevabilité d'une demande en référé-liberté, en raison de son urgence et de son objet, ne peut être subordonnée à l'obligation de produire la décision dont la suspension de l'exécution est demandée ou à l'obligation de justifier son impossibilité de la produire.

M. A. a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le directeur interdépartemental a refusé de lui accorder la prolongation du bénéfice du concours de chef d'équipe d'exploitation. Par une ordonnance du 30 novembre 2015, le juge des référés a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable, en application des dispositions de l'article L. 522-3 du (...)