Le Conseil d’Etat a suspendu l’exécution du décret prononçant la dissolution de l’Association des musulmans de Lagny-sur-Marne, estimant remplie que la double condition de situation d’urgence et de doute sérieux sur la légalité de cette décision administrative.

Lorsqu'a été ordonnée la fermeture de la mosquée de Lagny-sur-Marne, le Président de la République a prononcé la dissolution de plusieurs associations, dont l’Association des musulmans de Lagny-sur-Marne par un décret du 14 janvier 2016.Cette association a demandé au Conseil d’Etat d’annuler ce décret et a demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre l’exécution du décret. Dans un arrêt du 30 mars 2016, le Conseil d’Etat a estimé que la dissolution de l’association était constitutive d’une situation (...)