Une réponse ministérielle rappelle que le maire doit interdire l'inhumation d'un cadavre d'animal ou de ses cendres dans le cimetière communal, les sépultures étant réservées aux êtres humains.

Le député Alexandre Vincendet a demandé au gouvernement s'il est envisagé de réglementer l'inhumation de la dépouille ou des cendres d'un animal de compagnie avec son maître dans un caveau au cimetière. Dans une réponse ministérielle du 12 septembre 2023 (question n° 3370), le ministère de l'Intérieur rappelle qu'en vertu des articles L. 2223-3 et L. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales, la sépulture dans un cimetière communal est due aux seules personnes. Le maire ne peut donc y autoriser l'inhumation d'un animal ou de ses cendres, demandée par une famille ou un propriétaire de (...)