Une réponse ministérielle précise que le propriétaire mitoyen ne peut s'opposer à l'octroi d'un permis de construire au motif des risques d'éboulement que la phase de construction entraînerait. Il ne peut que saisir la justice si les inconvénients résultant du chantier excédent les troubles normalement causés par une opération de construction.

Dans le cas de deux parcelles mitoyennes dont l'une est concernée par un permis de construire, si ce permis de construire prévoit un décaissement sur plusieurs mètres de hauteur en limite de parcelle pour les fondations de l'immeuble ou pour une voie d'accès, il peut en résulter un risque considérable d'effondrement ou d'éboulement de la partie limitrophe appartement à la parcelle voisine. Que cette partie soit déjà construite ou non, son propriétaire en (...)